Les présentes conditions sont conclues entre :
d’une part,
La société FILATURE DE ROUGNAT
Société à Responsabilité Limitée, au capital de 60.000 euros, dont le siège social est Le Moulin Neuf 23700 ROUGNAT, immatriculée au RCS de Guéret, numéro 493 765 184
dont le nom commercial est FONTY, ci-après dénommée « FONTY »
exploitant un site internet marchand (www.fonty.fr), ci-après dénommé « LE SITE »
et d’autre part,
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par FONTY, effectuant un achat de Produit sur LE SITE
ci-après dénommée « L’UTILISATEUR »
l’une et l’autre dénommées collectivement ci-après « LES PARTIES »
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) visent à définir les règles applicables dans le cadre de l’utilisation du SITE par L’UTILISATEUR, et en particulier les règles concernant la gestion des données le concernant.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. LES PARTIES conviennent que leurs relations dans ce cadre seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.
FONTY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en publiant une nouvelle version sur LE SITE. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur sur LE SITE à la date de visite de L’UTILISATEUR ; étant précisé que toute visite sur LE SITE implique l’adhésion pleine et entière de L’UTILISATEUR aux Conditions Générales d’Utilisation, sauf refus expressément exprimé.
2.1. Collecte de Données Personnelles
Dans le cadre du service fourni par FONTY à L’UTILISATEUR pour naviguer sur LE SITE, FONTY peut être amené à collecter les données personnelles auprès L’UTILISATEUR, dans ce cadre uniquement et avec son consentement entier.
2.2. Stockage, Modification et Suppression de Données Personnelles
Ces données sont stockées également par FONTY avec le consentement entier de L’UTILISATEUR, avec différents objectifs, selon la nature des données. L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès à ces données, d’un droit de modification d’un droit de suppression.
Ce droit s’exerce à travers des interfaces dédiées, ou en contactant FONTY.
L’UTILISATEUR peut à tout moment demander par écrit l’accès, la rectification et la suppression de ses données personnelles à l’adresse : Filature Fonty, Le Moulin Neuf, 23700 Rougnat.
Les données personnelles sont de plusieurs natures :
2.3. Utilisation des Données Personnelles
FONTY s’engage à faire usage des données personnelles collectées auprès de L’UTILISATEUR sur LE SITE uniquement pour ce pour quoi elles ont été collectées, à l’exclusion de tout autre usage.
En outre FONTY s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, que ce soit à titre payant ou gracieux.
FONTY a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître L’UTILISATEUR (client ou non) lors de sa connexion sur le site et lui garantir la meilleure expérience de navigation possible.
3.1 Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur l’appareil de L’UTILISATEUR (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite un site internet. Le cookie permet au site de le « reconnaître », de l’aider à naviguer de page en page sur le site internet, fournit des connexions sécurisées et mémorise les préférences de L’UTILISATEUR pour ses prochaines visites.
3.2 Suppression des cookies
L’UTILISATEUR peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son appareil. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités DU SITE permettant de personnaliser les services proposés par FONTY.
Des informations sont données ci-dessous concernant la marche à suivre pour gérer les cookies depuis différents navigateurs :
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=FR&hlrm=fr&hlrm=en
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox
3.3 Les différents types de cookies éventuellement utilisés sur les sites internet
Les cookies nécessaires : ces cookies permettent de naviguer sur le site et sont indispensables au bon fonctionnement du site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser des préférences, des choix afin de personnaliser l’expérience sur le site.
Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics et du groupe Facebook (incl. Instagram). Ces cookies permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du site et de l’améliorer.
Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction des centres d’intérêts. Ils permettent également de comptabiliser l’activité des espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…).
Il est précisé que LE SITE et FONTY n’ont pas recours à ce type de cookies.
Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les articles consultés ou achetés sur le site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’utilisateur en dehors du site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le site peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par l’utilisateur lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. L’utilisateur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de FONTY.
Il est précisé que LE SITE et FONTY n’ont pas recours à ce type de cookies.
L’utilisation DU SITE implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
FONTY ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’UTILISATEUR au SITE se faisant sous son entière responsabilité.
Tous les éléments DU SITE, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
L’UTILISATEUR qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil DU SITE doit obligatoirement en demander l’autorisation à FONTY.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de FONTY.
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur.
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige L’UTILISATEUR s’adressa par priorité à FONTY pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.